J’ai pris la direction d’un AI en janvier 2025.
J’ai rapidement identifié la nécessité de remettre à plat de nombreux aspects de notre fonctionnement.
Le contexte était complexe, avec des risques juridiques peu identifiés ou insuffisamment mesurés, et une structuration à reconstruire.
Dans cette phase de redressement complexe, l’accompagnement du service juridique de CHAMADE a été – et reste – un appui précieux.

Mme BUVAT, par sa grande rigueur, sa réactivité et sa capacité à rendre accessibles des sujets juridiques parfois complexes, nous permet d’avancer sereinement tout en restant pleinement en règle.
Mme PETIT, ancienne directrice d’association intermédiaire, apporte un regard de terrain essentiel. Ses conseils sont à la fois pratiques, réalistes et ancrés dans la réalité des AI. C’est un véritable atout dans une période de transformation comme celle que traverse notre structure.
Le binôme qu’elles forment est un vrai levier pour faire progresser notre structure. Au-delà des réponses techniques, elles sont aussi des partenaires de confiance, à l’écoute, pédagogues et pleinement engagées dans la réussite de notre projet.
Un grand merci à elles deux pour leur accompagnement engagé, leur bienveillance et leur professionnalisme.

A ceux qui auraient encore un doute sur la différence entre mises à disposition de personnel et prestations de services ...

Suite de notre dialogue de gestion qui a duré une journée entière avec la Responsable du service insertion par l'activité économique de la DDETS : A l’issue de cette journée, elle nous a rappelé que nous faisions des prestations de service (car nous utilisions du matériel tel que tondeuses, taille haies etc.) et non pas uniquement de la mise à disposition de personnes en insertion (Art. L. 5132-7 qui régit les AI). Or, cela sort complément du cadre de la loi régissant les associations intermédiaires, ce qui nous avait toujours été dit par Madame Christelle Buvat.
Elle a ajouté que si prestation il y a, nous pourrions être assujettis à la TVA et à l’impôt sur les sociétés et par voie de conséquence ne serions plus conventionnée association intermédiaire.

Sur l'égalité entre les femmes et les hommes :
Je tiens à remercier Madame Christelle Buvat dans le cadre des démarches juridiques. En particulier pour le calcul de l’index femme/homme et surtout pour la rédaction du plan d’action. Depuis l’instauration de cette obligation nous avons systématiquement, chaque année, courant du mois suivant le dépôt de l’index et du plan d’action, reçu la visite d’un inspecteur du travail afin de vérifier que l’index femme/homme figure bien sur notre site internet accessible en trois clics maximum !
Ainsi que l’accessibilité du plan d’action pour nos salariés. Chez nous, l’index est accessible en un clic sur le site internet et le plan d’action est accessible sur le serveur commun en trois clics 🤣🤣

Détail : la première année j’ai reçu un avertissement de rejet de notre plan d’action, non pas pour son contenu, mais pour l’avoir déposé sur la plateforme de l’État sans l’avoir signé. Une fois signé, tout était OK.